La Loi sur la réduction de l'inflation : ce que cela signifie pour les constructeurs

Le 16 août 2022, la loi sur la réduction de l'inflation a été promulguée. Ce nouveau projet de loi est le plus important de l'histoire des États-Unis en matière de lutte contre le changement climatique. Plus de 300 milliards de dollars seront investis dans la réforme énergétique et climatique grâce à des incitatifs fiscaux sur l'énergie, des investissements dans la production d'énergie propre et des crédits d'impôt visant à réduire les émissions de carbone.

À partir du 1er janvier 2023, les constructeurs pourront profiter d'incitatifs fiscaux pour les maisons unifamiliales, multifamiliales et préfabriquées grâce à l’extension et à l’expansion de la Section 45L, le crédit d’impôt pour les nouvelles maisons écoénergétiques. Les principaux changements sont décrits ci-dessous.

Qu’est-ce qui change avec le 45L sous la Loi sur la réduction de l’inflation?  

Le crédit a été prolongé de 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2032.
Le montant du crédit est plus élevé : il peut désormais atteindre 5 000 $ par logement (contre 2 000 $ auparavant).
Tous les immeubles multifamiliaux sont admissibles; la limite n'est plus fixée à trois étages.
Il n'a aucune incidence sur le calcul du crédit d'impôt des logements pour personnes à faible revenu; vous pouvez combiner les deux.
Ce crédit est également admissible pour les maisons unifamiliales et les maisons préfabriquées.

Les incitatifs fiscaux sont liés à deux programmes de certification : ENERGY STAR® et le programme Zero Energy Ready du Département de l'Énergie des États-Unis.  Si une nouvelle maison unifamiliale ou préfabriquée satisfait les exigences ENERGY STAR, les constructeurs peuvent recevoir un crédit d’impôt de 2 500 $. Les constructeurs peuvent recevoir un crédit de 5 000 $ par logement pour répondre aux exigences du programme Zero Energy Ready Home.

Opportunités de crédit pour les projets multifamiliaux

Les mêmes crédits sont disponibles pour les projets multifamiliaux. Chaque unité est admissible à un crédit d’impôt de 2 500   ou de 5 000 $. Cependant, les constructeurs doivent verser des salaires en vigueur aux ouvriers et mécaniciens employés. Si les employés ne sont pas payés au salaire en vigueur, le crédit est réduit à 500 $ ou 1 000 $ par unité si le projet répond respectivement aux exigences d'ENERGY STAR ou de Zero Energy Ready Home.

L’importance de mesurer les taux d’infiltration

Les programmes ENERGY STAR et Zero Energy Ready ont tous deux des exigences précises en matière d'infiltration d'air selon la zone climatique, c'est-à-dire l'air qui pénètre dans la construction par des fuites dans l'enveloppe du bâtiment. Un test d'infiltrométrie mesure de telles fuites dans les logements individuels et collectifs et doit être effectué avant et après l'étanchéité à l'air. L’objectif des constructeurs est de concevoir et de construire une maison étanche à l'air qui réduit la consommation d’énergie et assure le confort des propriétaires.

Devenez un partenaire ENERGY STAR et Zero Energy Ready Home

Pour certifier les maisons dans le cadre du programme ENERGY STAR, les constructeurs doivent signer une entente de partenariat ENERGY STAR et compléter l’orientation du constructeur en ligne, disponible à l'adresse www.energystar.gov/homesPA. De même, la première étape pour devenir un partenaire Zero Energy Ready Home est de s'inscrire. Lors de l'inscription, les constructeurs sont tenus de suivre le webinaire d'orientation Zero Energy Ready Home.

Henry® peut vous aider

Henry propose une gamme de solutions pour les systèmes d’enveloppe du bâtiment qui peuvent aider les constructeurs à respecter les exigences de la Loi sur la réduction de l'inflation et à accéder aux incitatifs fiscaux en matière d'énergie. Par exemple, des barrières d'étanchéité à l’eau et à l'air autoadhésives, comme Blueskin^® VP100, peuvent aider à assurer un plan continu d’étanchéité à l’air et à éliminer l'infiltration d'eau pour contrôler efficacement les fuites d'air dans et hors de l’enveloppe du bâtiment. Les tests confirment un nombre grandement inférieur de renouvellements d'air par heure avec Blueskin VP100 qu'avec les autres approches typiques. Un taux de renouvellement d'air plus faible équivaut à une meilleure efficacité énergétique, et la modélisation énergétique confirme que la consommation d'énergie pour le chauffage et la climatisation est de 23 à 50 % inférieure avec le produit Blueskin VP100.

Depuis plus de 80 ans, nos solutions aident à contrôler le flux d'eau, d'air et de vapeur dans l'enveloppe du bâtiment. Aujourd’hui, dans le cadre du portefeuille de marques Carlisle Weatherproofing Technologies (CWT), nous sommes prêts à soutenir un système intégré d’enveloppe du bâtiment pour améliorer l’efficacité énergétique et vous aider à accéder aux crédits et déductions offerts par la Loi sur la réduction de l’inflation de 2022.